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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Droit au logement opposable Dalo: Formulaire de recours en vue d’une offre de logement DALO: Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous:. Afficher le thème Loisirs. Afficher le thème Travail. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Comment saisir la commission de médiation?

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Format: Fichier D’archive
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Décision du tribunal administratif Le tribunal administratif dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Droit au logement opposable Dalo: Toutefois, vous pouvez engager un recours en indemnité si vous estimez avoir subi un préjudice. Afficher le thème Étranger. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Dans le département des Yvelines, les associations agrées sont les suivantes: Précisions sur la nature de cette dissier Cependant, un modèle de saisine du tribunal administratif est mis à disposition du public. Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous:. Notice offre de logement – 85 ko.

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Formulaire offre de logement – ko. Liste des pièces justificatives pour le recours DALO.

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Notice offre d’hébergement – 68 ko. Formulaire offre d’hébergement – 89 ko.

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Une fois rempli, le dossier est à envoyer, si possible par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante: Collectivités, Etat et Partenaires. Les logements et hébergements dans les Yvelines.

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L’offre de logements neufs en Ile de France. Publications, boîtes à outils et centre de ressources.

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Choisissez une commune dans la liste pour obtenir les informations et le plan d’accès de la permanence la plus proche de chez vous:. Voir toutes les actualités juridiques, fiscales et financières. Accueil Le droit au logement opposable Formulaires. Comment saisir la commission de médiation?

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Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours dossisr Formulaire de recours en vue d’une offre de logement DALO: Le formulaire doit obligatoirement, afin d’être exploitable: Particuliers Vous êtes locataire Dans le parc privé Informations pratiques Location vide Location meublée Diagnostics obligatoires Connaître l’état des risques naturels Aides financières, cautions et garanties Dans le parc public HLM Informations pratiques Supplément de Loyer Solidarité La colocation Colocation avec plusieurs contrats Colocation avec un contrat unique Votre logement est-il indécent ou insalubre?

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Qui peut vous aider? Procédure Formulaires La commission de médiation Vous êtes propriétaire Vous achetez, construisez, vendez Informations pratiques Informations juridiques Achat et vente Construction et travaux Connaitre l’état des risques naturels Modèles de contrats de maîtrise d’oeuvre Financement Faites vos comptes Frais annexes Prêts réglementés Aides et crédit d’impôt Aides des collectivités locales Contrat de prêt immobilier Les avantages fiscaux La fiscalité locale Diagnostics obligatoires Quels diagnostics?

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